Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

⚠️ Document non validé juridiquement. Modèle à valider et compléter avant publication : registre de traitement complet, DPO le cas échéant, sous-traitants réels. Il couvre la structure attendue par le RGPD mais ne remplace pas un audit de conformité.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur StudioWav est [Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à tes données : [e-mail dédié].

2. Données collectées

CatégorieExemplesFinalité
ComptePseudo, e-mail, mot de passe (haché)Création et gestion du compte
CommandeBrief, genre, BPM, historiqueExécution du contrat de mixage
FichiersStems, extraits audio, avatar, bannièreRéalisation et présentation du service
PaiementStatut de transaction — jamais les coordonnées bancaires, gérées par le prestataireFacturation, séquestre
NavigationCookies, préférences de notificationFonctionnement du site

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : gestion du compte, des commandes, du paiement et de la livraison.
  • Obligation légale : conservation comptable et fiscale, y compris les déclarations DAC7 pour les revenus des ingés son.
  • Consentement: cookies de mesure d'audience, révocable à tout moment.
  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, amélioration du service.

4. Destinataires

Les données sont accessibles à StudioWav et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses sous-traitants : hébergement et stockage Vercel, base de données Neon, service de domaine Cloudflare, et prestataire de paiement [nom, à venir]. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de prescription. Les données de facturation sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables. Les cookies non essentiels expirent après treize mois au maximum.

6. Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur tes données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent auprès de [e-mail dédié]. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants hébergent des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts reposent sur des garanties appropriées — clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation. [À détailler par prestataire]

8. Sécurité

Les mots de passe sont hachés, les échanges chiffrés en HTTPS et l'accès aux données restreint. Les fichiers d'une commande ne sont accessibles qu'à ses deux parties. Aucun système n'étant infaillible, on t'invite à utiliser un mot de passe unique et robuste.

9. Cookies

StudioWavne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : la session de connexion et l'enregistrement de ton choix en matière de cookies. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé à ce jour. Si cela venait à changer, ton consentement serait recueilli au préalable.